Règlement d'immeuble

1) NORMES D'OCCUPATION SELON LA COMPOSITION DU MÉNAGE

Le locataire s'engage à occuper les lieux aux fins du logement seulement pour lui et les seuls membres déclarés au présent bail.

Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d’une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié (normes d'occupation dictées par la SHQ), s’il lui donne un avis de trois mois (art. 1990 du Code civil du Québec).

Les locataires retraités qui occupent un logis de 4 1/2 pièces s'engagent à accepter en cours de bail un transfert dans un logis de 3 1/2 pièces, selon les disponibilités, lors du décès ou du départ de leur conjoint.

2) SURPEUPLEMENT

L’OMH peut refuser, en cours de bail, un ajout de personne étrangère (qui n'est pas un membre de la famille) si cette situation cause un surpeuplement.

3) COÛT DU LOYER – REVENUS PROUVÉS - DÉCLARATION DU LOCATAIRE

Le règlement sur les conditions de location de la SHQ prévoit que le locataire doit fournir annuellement les pièces justificatives pour l’attestation de ses revenus. L’avis de cotisation détaillé du gouvernement du Québec est obligatoire.

Or, malgré les avis répétitifs certains locataires omettent carrément de fournir leurs preuves de revenus pour le renouvellement de leur bail. En pareil cas, sur avis formel, l’Office se réserve le droit d’appliquer le loyer médian en fonction du nombre de chambres à coucher du logement pour le calcul du loyer, pour les ménages fautifs.

Toute déclaration fausse ou incomplète ayant pour effet l'établissement d'un taux de loyer non conforme aux Règlements de la Société d’habitation du Québec permettra à l'OMH du Bassin de Chambly de demander à la Régie du logement, la résiliation du bail du locataire.

4) AJOUT D’OCCUPANT

Aux fins de la conclusion du bail ou de sa reconduction, le locataire doit fournir à l’OMH le nom des personnes qui habitent avec lui et les preuves requises pour la détermination du loyer. Ces renseignements doivent être fournis dans un délai d’un mois de la demande par l’OMH.

En tout temps, le locataire est tenu d’informer l’OMH lorsqu’il y a ajout d’occupant et ce, dans un délai d’un mois de l’arrivée du nouvel occupant.

S’il y a ajout d’occupant entre la date de réception des renseignements visés au premier paragraphe et la date de la conclusion du bail ou de sa reconduction, selon le cas, ces nouveaux occupants sont considérés pour la détermination du loyer.

5) SOLIDARITÉ DES COLOCATAIRES ET INDIVISIBILITÉ DES OBLIGATIONS

Lorsqu’un bail est conclu par plus d’un locataire, la responsabilité quant aux obligations découlant du bail est solidaire. En ce cas, chacun des locataires peut être contraint d’assumer la totalité des obligations du bail.

De même, les locataires reconnaissent que leurs obligations sont indivisibles. En ce cas, chacun des locataires peut être contraint à l’exécution de l’obligation entière.

Lorsqu’il y a ajout d’occupant en cours de bail, la clause de solidarité des époux et des colocataires s’applique automatiquement. Ce qui signifie que les locataires conviennent que la responsabilité du loyer sera conjointe et solidaire et que chacun d’eux sera contraint d’assumer la totalité des obligations du bail.

6) PAIEMENT DU LOYER

Le loyer est payable d'avance, le 1er jour de chaque mois, au bureau de l'OMH du Bassin de Chambly. Il est possible de payer son loyer en utilisant le service de paiement pré-autorisé.

Advenant un changement dans votre situation, vous devez aviser le personnel de bureau de l’Office dix (10) jours ouvrables avant la date du paiement. Les jours ouvrables sont les journées d’ouverture du bureau de l’OMH. Le bureau étant fermé durant la période des Fêtes, ces journées ne sont pas des jours ouvrables.

Tout non-paiement du loyer du mois courant fera l’objet d’une procédure auprès de la Régie du logement, à moins d’entente avec l’OMH. Les frais d’ouverture de dossier et de signification vous seront facturés en plus du paiement du loyer en retard.

7) PAIEMENTS RETOURNÉS

Des frais d’administration de dix dollars (10 $) seront exigibles, sans autre préavis, pour tout chèque fait ou retrait direct consenti par le locataire à l’OMH en paiement du loyer ou d’une facture et refusés par l’institution financière.

8) RÉDUCTION DE LOYER

Si, en cours de bail, vous croyez avoir droit à une diminution de loyer, vous devez faire votre demande écrite au bureau de l'OMH du Bassin de Chambly sur le formulaire prévu à cet effet et fournir toutes les preuves de revenus pour une période d'un (1) mois complet justifiant votre baisse de revenu.

Après réception de votre demande, l'analyse sera effectuée et vous recevrez la réponse dans les trente jours suivant votre demande, à savoir si vous êtes admissible à un amendement au bail.

Il est à noter que l’amendement demeure en vigueur pour la période que fixe le locateur, laquelle peut être de 1 à 6 mois.

Lorsque la réduction de loyer se termine, le locataire est seul responsable de faire une nouvelle demande. Afin de faciliter l’étude de votre dossier nous vous recommandons de produire une nouvelle demande avant le 10ième jour du mois précédent.

À défaut de produire une nouvelle demande, le prix du loyer sera fixé au montant du bail initial (avant amendement).

9) PRÉAVIS DE DÉPART

Sauf avis contraire émis par l’OMH, et conformément au Code civil en vigueur depuis le 1er janvier 1994 (art. 1995) un locataire peut quitter son logement en donnant un avis de trois mois complets. Il est responsable de payer le loyer pour ces trois mois de préavis.

À la date du déménagement, vous devez remettre le logement en bon état et libre de tout objet.

Vous devrez remettre au bureau toutes les clés, incluant les clés de la boîte aux lettres, en votre possession faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer les coûts des nouvelles serrures.

Votre logement sera inspecté et vous serez tenu responsable des bris ne représentant pas un usage normal.

10) TRANSFERT

Tout locataire qui demande un transfert doit suivre les procédures et règles suivantes :

  • Le locataire ne doit pas avoir de dette envers l’Office et aucun recours devant la Régie du logement ou autre tribunal initié par l’Office ;
  • Toute demande de transfert par un locataire doit être adressée par écrit et appuyée par des documents requis (certificat médical du spécialiste, du service policier,…) demandés par l’OMH ;
  • Le logement actuel doit être en bon état au moment de la demande de transfert et de l’offre de logement ;
  • Des frais de vingt-cinq dollars (25 $) non-remboursables sont exigés pour le traitement d’un dossier ;
  • L’attribution du logement se fera par date d’ancienneté des demandes ;
  • Trois années de résidence continue dans le logement actuel ;
  • Aucune indemnité n’est versée lors du relogement demandé par un locataire ;
  • L’Office ne fournit pas la peinture lors d’un transfert demandé par le locataire ;
  • Un refus du logement attribué entraîne l’annulation de la demande de changement de logement pour une période d’une année lorsque le transfert est demandé par le locataire ;
  • Les transferts sont limités aux possibilités budgétaires annuelles de l’Office ;
  • Ces conditions devront être respectées jusqu’à la date d’offre de logement.

11) BOISSONS ALCOOLIQUES, TABAC ET CANNABIS

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques dans les corridors ou espaces communautaires autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

L’Office a l’obligation de faire respecter la Loi sur le tabac dans ses immeubles. Il est donc interdit de fumer dans toutes les aires communes, et ce, en tout temps.

Il vous est interdit, et il est interdit à tout locataire, membre du ménage et toute personne à qui vous permettez l’accès à l’immeuble et/ou à votre logement de fumer du cannabis. Il est donc interdit de fumer du cannabis dans votre logement, les balcons, les aires communes intérieures et extérieures et les aires avoisinant les entrées des immeubles.

La vente et la culture de cannabis, ou tout autre produit dérivé, sont strictement interdites dans les logements et les aires communes intérieures et extérieures des édifices gérés par l’OMH du Bassin de Chambly.

Aidez-nous à garder les aires communes libres de fumée :

  • Éteignez votre cigarette avant d’entrer dans les immeubles ou avant de sortir de votre logement ;
  • Demandez à vos visiteurs la même précaution ;
  • Gardez votre porte de logement fermée en tout temps.

12) INSTALLATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Congélateur

Par mesure de sécurité, l'OMH du Bassin de Chambly informe ses locataires qu'aucun congélateur ne peut être placé dans les dépôts des appartements. De plus, il est recommandé par la Société d'habitation du Québec que les locataires qui possèdent un congélateur et/ou un air climatisé, fassent installer une prise unique de 30 ampères pour chacun de ces appareils.

Climatiseur

L'utilisation d'un climatiseur en bon état ne sera permise que si son installation est conforme aux règles de sécurité et approuvée par écrit par la Direction de l'Office municipal d'habitation. L’utilisation d’un plexiglas est recommandée dans la fenêtre mais celle de carton ou de plastique seront défendus.

Vous devez aviser l’Office de votre intention d’installer un climatiseur. Celui-ci doit être approuvé ACNOR (CSA).

Installer votre climatiseur dans une fenêtre ou dans une ouverture prévue à cet effet. Il est interdit de percer des ouvertures dans d’autres endroits du logement.

Pour ne pas incommoder vos voisins, installer un bassin sous le climatiseur afin de recueillir l’eau produite par l’appareil.

L'utilisation de ces appareils est limitée à la période incluse entre le 1er mai et le 31 octobre. Nous vous rappelons que des frais annuels de 60 $ (ou 5$ par mois sur 12 mois) s’ajoutent au coût du loyer pour l’utilisation d’un climatiseur. Le climatiseur doit être enlevé de la fenêtre entre le 1er novembre et le 30 avril.

Décorations

Les fêtes de Noël et de l’Halloween, entre autres, donnent lieu à l’installation de décorations de toutes sortes, dans des quantités impressionnantes et pour des périodes de plus en plus longues !

Certaines règles doivent être établies car ces décorations causent de plus en plus de problèmes d’encombrement, d’entretien et de sécurité.

Les aires de circulation doivent être libres de tout objet en tout temps : en cas d’évacuation d’urgence, vous aurez besoin de tout l’espace !

Les plastiques utilisés pour les décorations telles que les guirlandes, boules et affiches peuvent dégager des vapeurs très toxiques en cas d’incendie. De plus, les panneaux d’alarme, les têtes de gicleurs, les déclencheurs manuels, les plans d’évacuation, les affiches « sortie », les extincteurs et autres équipements de sécurité doivent être visibles et accessibles en tout temps.

Vous ne devez donc rien décorer d’autre que les portes de logement, et ce, sobrement, avec des matériaux à l’épreuve du feu et sans percer ni la porte ni le cadre. Utilisez toujours de la gommette.

Vous devez respecter les mesures d’économie d’énergie et les règles de sécurité pour les décorations lumineuses comme il se doit pour l’utilisation de tout appareil électrique.

13) APPARENCE ET SÉCURITÉ

Par mesure de sécurité, le locataire n'encombrera pas l'extérieur ou l'intérieur des lieux loués ou des espaces publics tels les galeries, balcons, corridors, escaliers, par des tapis, boîtes de carton, jouets, bicyclettes, carrosses, journaux, piscine sur les gazons ou objets de toute autre description. Le locateur aura le droit d'enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement.

De plus, il est interdit de laisser les bicyclettes, sacs de poubelles, meubles,… dans les cages d’escaliers ou dans les corridors des immeubles, et ce même pour quelques minutes.
Il est interdit d'étendre des vêtements ou articles de même nature sur les balcons, sauf si les locataires utilisent un support qui devra être enlevé après utilisation.

Le locataire sera responsable de tout bris causé par le transport de bicyclettes à l'intérieur des immeubles. Des supports à bicyclettes sont mis à la disposition des locataires. La pose d'un cadenas sécuritaire est sous la responsabilité des locataires.

Aucune modification de quelque nature que ce soit ne pourra être faite aux lieux loués sans l’autorisation écrite de l’OMH du Bassin de Chambly.

Tout comme à l’intérieur du logement, aucune modification ne doit être effectuée : vous ne devez, en aucun cas, percer le revêtement extérieur ni le peinturer et vous ne devez pas installer de tapis ni d’autre revêtement sur le balcon. Il n’est pas permis non plus de fixer des cordes à linge, auvents ou autres objets sur les murs, les cadres de portes ou au plafond des balcons. Si vous placez des boîtes à fleurs sur les garde-corps, utilisez des fixations qui n’endommagent pas les garde-corps, et placez-les vers l’intérieur du balcon. Les « GAZEBO » sont interdits.

Comme le balcon est une sortie du logement qui peut servir en cas d’urgence, il est important de ne pas l’encombrer d’objets qui pourraient nuire à votre évacuation. Il n’est pas permis de placarder votre balcon. L’installation d’une toile est permise en autant qu’elle soit discrète et ne dépasse pas la hauteur du garde-corps.

Les locataires qui bénéficient d’un balcon ou d’un patio privé sont responsables de son entretien et de son déneigement. Lorsque vous nettoyez votre balcon, assurez-vous qu’il n’y a personne en dessous.

Le logement, le balcon ou patio et le rangement attribués au locataire sont les seuls endroits où des objets personnels peuvent être placés. Tous les espaces communs doivent être libres de tout objet personnel en tout temps. Le locataire ne doit rien déposer, comme des boîtes ou des tapis, et il ne doit rien fixer, comme des antennes ou des cordes à linge.

14) POÊLES BBQ

L’utilisation de poêles BBQ sur les balcons est autorisée sauf les modèles fonctionnant avec des briquettes de charbon de bois. Assurez-vous de respecter en tout temps les règles de sécurité des appareils au gaz. Il est interdit d’entreposer les bouteilles de gaz propane dans des endroits fermés. Conservez-les sur le balcon.

Attention de ne pas importuner vos voisins avec la fumée s’échappant de votre barbecue !

15) INTERCOM

Pour votre sécurité, si vous habitez un logement muni d'un intercom, l'OMH vous recommande de faire identifier le visiteur avant de le laisser entrer dans l'immeuble.

Si vous ne le connaissez pas, ne le laissez pas entrer. La présence de tout flâneur dans les corridors et cages d'escaliers doit être signalée immédiatement à la Sûreté Municipale (450-658-6655).

16) NÉGLIGENCE

Le locataire devra prendre soin de ne pas laisser de portes ou de fenêtres ouvertes, entraînant ainsi l'entrée de pluie ou de la neige ou un coût de chauffage excessif. Des frais seront facturés au locataire si des dommages sont causés à la propriété ou si les coûts de chauffage sont excessifs.

17) ANTENNE

Il est interdit d’installer et/ou de faire installer une antenne ou soucoupe individuelle sur les balcons de l’immeuble ou sur toute autre structure de l’immeuble.

Toute installation d’antenne communautaire devra au préalable avoir reçu l’autorisation écrite de l’OMH. Cette directive a pour objectif d’obtenir des installations fiables et sécuritaires permettant aux locataires d’avoir accès aux services et de protéger les bâtiments.

De plus, il est strictement interdit d'installer et/ou utiliser une antenne C.B. tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'immeuble.

18) DÉPÔTS POUR BICYCLETTES

Selon les disponibilités et jusqu'à concurrence du nombre d'espaces disponibles, des locaux de rangement pour l'entreposage exclusif des bicyclettes sont mis à la disposition des locataires de l'OMH du Bassin de Chambly. Un dépôt de vingt dollars (20 $) sera exigible pour obtenir une clé. Une seule clé sera remise par logement. Le dépôt vous sera remboursé à la remise de la clé.

Toute bicyclette contrevenant à la clause supplémentaire numéro 13 du présent bail sera enlevée par l’OMH et disposée à l’extérieur de l’immeuble sans aucun autre avis.

L'OMH du Bassin de Chambly se dégage de toute responsabilité pour tout bris, vol ou perte de quelque nature que ce soit à toute bicyclette entreposée dans le dépôt ou disposée à l’extérieur tel que stipulé au précédent paragraphe.

L'OMH du Bassin de Chambly se réserve le droit de reprendre possession des locaux avec un avis d'un (1) mois.

19) RÉPARATIONS DE VÉHICULES

Les réparations de véhicules ne sont pas permises sur les aires de stationnement ou en tout autre endroit sur les terrains appartenant au locateur.

20) STATIONNEMENT

Seuls les locataires ou les personnes inscrites au bail et qui sont propriétaires d'un véhicule, auront droit à un espace réservé sur les terrains de l'Office municipal d'habitation du Bassin de Chambly.

Les locataires doivent stationner leur véhicule à l'endroit qui leur est assigné. Si en cours de bail vous vendez votre voiture, vous devez enlever la vignette et la rapporter au bureau de l'OMH du Bassin de Chambly.

Les aires de stationnement ne peuvent être utilisées que par les véhicules de promenade en état de fonctionner, immatriculés de l'année courante et munis de la vignette de l'Office municipal d'habitation du Bassin de Chambly.

Le déneigement des stationnements, des entrées et des sorties des immeubles est effectué par l'Office. Le locataire est responsable de déneiger et déplacer sa voiture avant l'arrivée du « déneigeur », sinon celui-ci en fera le tour. Le locataire qui aura oubliée d’enlever son véhicule devra déneiger l’espace de stationnement. À chaque automne un communiqué concernant la politique de déneigement est transmis à tous les locataires afin de les informer des consignes de déneigement qu’ils devront respecter.

Un visiteur ne peut utiliser un stationnement réservé aux locataires. Le visiteur doit stationner son véhicule dans la rue ou dans un stationnement spécifiquement identifié « visiteur ».

Toutefois les visiteurs peuvent obtenir un permis de stationnement temporaire valide pour vingt-quatre (24) heures en s'adressant au bureau de l'OMH du Bassin de Chambly aux heures d’ouverture.

En aucun temps un véhicule ne doit se stationner devant le conteneur, l’espace réservé au handicapé ou dans des endroits interdits. Il en va de votre responsabilité d’avertir vos visiteurs ou de vérifier s’ils sont stationnés dans des endroits permis.

Les mobylettes devront être munies de vignettes (sans frais) et stationnées à l'endroit indiqué par l'OMH du Bassin de Chambly.

Le stationnement de remorques, roulottes, tentes-roulottes, campers, véhicules commerciaux, etc. est interdit sur les terrains de l'OMH du Bassin de Chambly.

Toute personne ne respectant pas ces directives pourra voir sa voiture remorquée à l'extérieur du site. Il sera responsable des frais occasionnés par cette opération.

De plus, les stationnements ne sont pas des aires de jeux. Il est strictement interdit de jouer dans les stationnements. C’est une question de sécurité.

Les prises de stationnement sont munies de senseurs thermostatiques qui limitent leur fonctionnement selon la température extérieure.

21) PEINTURE

L'Office fournit de la peinture à tous les nouveaux locataires, lors de la signature du bail. Nous recommandons de repeindre votre logement à tous les 3 à 5 ans.

Lorsque le locataire peinture son logement, il ne doit pas tacher et/ou souiller les plaques murales, interrupteurs, « fixtures », planchers, thermostats, plinthes, hotte, etc, sans quoi, ils seront remplacés à ses frais.

La peinture devra être de type latex blanche ou de couleur pastel. Toutes les surfaces peinturées doivent être de fini uniforme.

Il est strictement défendu de faire du « pochoir » ou d’utiliser toute autre méthode donnant un mur « texturé ».

L’OMH du Bassin de Chambly ne fournira pas de peinture aux locataires résidants.

22) PAPIER-PEINT (TAPISSERIE)

Le locataire ne devra en aucun cas, poser de papier-peint ou de papier-contact (Mactac) dans quelque pièce que ce soit de son logement.

23) PERSONNEL DE L’OMH DU BASSIN DE CHAMBLY

Le locataire ne pourra en aucun temps, employer les services du personnel de l’OMH du Bassin de Chambly pour des travaux personnels et ce, durant les heures régulières de travail.

À moins d’une véritable urgence, toute commande de travail doit être faite en téléphonant au bureau de l'OMH aux heures d’ouverture.

Les préposés ont pour tâche de voir au bon fonctionnement de l'OMH. Bien que la collaboration des locataires lui soit essentielle, l'OMH ne demande ni ne recommande aux locataires d'effectuer les tâches relevant spécifiquement des préposés. Dans le cas contraire, l'OMH se dégage de toute responsabilité advenant réclamation ou poursuite de quelque nature que soit.

24) RÉPARATIONS ET ENTRETIEN PRÉVENTIF

Le locataire doit rapporter, sans délai, au bureau de l’OMH (450-658-0248) toutes les défectuosités ou tous les bris constatés dans les lieux loués, quelle que soit la source du bris (article 1866 C.c.Q.).

L'inspection de tous les logements s’effectue selon une fréquence d’une (1) fois/année. Il est à noter que cette inspection est préventive et c'est pourquoi vous devez continuer de prévenir le bureau de l'OMH du Bassin de Chambly si quelque chose se brise dans votre logement.

Si une réparation urgente (chauffage, incendie, fuite d'eau,...) s'avère nécessaire en dehors des heures de bureau, le locataire doit aviser l’OMH au 450-658-5389.

Tout appel de service sans raison valable avec déplacement d’un employé en dehors des heures de travail vous sera facturé.

Le locataire devra défrayer le coût (matériel et main-d’œuvre) de tout bris aux lieux loués ou à l'édifice ne résultant pas de l'usure normale des lieux.

Exemples :

  • Dommages aux murs, planchers, plafonds, armoires, comptoirs, vitres, moustiquaires, portes
  • Dans certains cas : le déblocage d'évier, de lavabo, de toilette
  • Dommages causés par une application inadéquate de peinture, etc.

25) AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES

Il est défendu de faire des feux à l’extérieur ou du camping sur les terrains de l’OMH. De plus, la fabrication de cabane est à proscrire.

L’installation de trampolines sur les terrains de l’Office est formellement interdite. Il en va de la sécurité des enfants.

Les petites piscines hors-terre, avec filtreur, sont strictement interdites. Seules les barbotteuses sont autorisées. Celles-ci doivent être installées sur le gazon, remplie à l’eau froide et vidées après chaque baignade. Un adulte doit être présent en tout temps lors de la baignade des enfants.

Les espaces verts et les pelouses existent pour créer un environnement agréable. Évitons de briser les arbres, arbustes et pelouses.

Les arbustes et plantes vivaces plantés par les locataires devront être laissés en place à leur départ. Tout aménagement paysager doit au préalable avoir été accepté par l’Office par une autorisation écrite.

26) UTILISATION DES LIEUX PRIVÉS (LOGEMENTS) ET COMMUNS

L’usage des salons communautaires est réservé à tous les locataires de l’immeuble. Ces locaux ne peuvent être réservés ou loués exclusivement par un ou un groupe de locataires.

Il est interdit d'exploiter un commerce à l'intérieur des lieux loués, espaces communautaires et sur les terrains de l’OMH.

Toute modification, amélioration ou ajout aux lieux loués doit être précédé du consentement écrit de l’OMH. Ceci concerne entre autres les modifications aux revêtements de planchers, de portes, de comptoirs, etc. Des coûts de remise à neuf seront facturés au locataire qui n'aura pas obtenu d'autorisation préalable.

27) ORDURES MÉNAGÈRES

Lorsqu’un locataire ne dispose pas correctement de ses ordures, c'est tout le voisinage qui en souffre. Les déchets devront être mis dans des sacs de plastique fermés hermétiquement que le locataire transportera DANS les conteneurs aux endroits prévus à cette fin par l'OMH.

Vous ne devez en aucun temps laisser vos sacs à ordures à côté du conteneur. Vous évitez ainsi la présence de vermine et les rongeurs nuisibles.

En tout temps, il est strictement interdit de déposer vos sacs d'ordures dans le corridor (ou sur le balcon) et ce, même sous le prétexte qu'il ne s'agit que de quelques minutes.

Les petites poubelles installées dans les buanderies et sur le site ne doivent pas être utilisées pour vos déchets domestiques.

28) UTILISATION DES LAVEUSES ET SÉCHEUSES

Les salles de lavage sont strictement réservées aux locataires habitant les immeubles de l’OMH du Bassin de Chambly.

Le lavage et séchage du linge se fait dans les laveuses et sécheuses prévues à cet effet dans les bâtisses et aux heures d'utilisation prévues : c'est-à-dire de 9 : 00 A.M. à 9 : 00 P.M.

Les appareils communautaires doivent être nettoyés après utilisation. L’OMH ne pourra se tenir responsable des vêtements tachés ou brisés par l’utilisation des appareils. Nous vous suggérons de nettoyer les appareils de buanderie avant l’utilisation.

Dans les logements où il n'y a pas d'entrées pour laveuses et sécheuses, les mini-laveuses sont interdites car le système de plomberie n'est pas adéquat pour permettre l'utilisation de ces appareils. Les mini-sécheuses sont aussi INTERDITES car l'humidité qui se dégage de ces appareils peut endommager le logement.

À défaut de se conformer à ce règlement, le locataire pourra être tenu responsable des dommages causés et devra défrayer le coût des réparations. Le locateur pourra enlever toute installation qu'il juge inadéquate, qui aurait été faite par les locataires.

29) MÉSENTENTE ENTRE VOISINS

Le bruit, l’inconduite, la violence, les ordures, les animaux, le vandalisme,… un voisin vous dérange ? N’attendez pas que la situation devienne intolérable : commencez d’abord par lui en parler, vous pourrez probablement vous entendre.

Si aucun arrangement ne survient et qu’on croit être lésé dans ses droits de locataire, on doit faire parvenir à l’Office une plainte écrite et signée en décrivant clairement la situation, les dates et les heures des événements.

Souvent, plus la situation est traitée rapidement, plus la solution est simple et efficace.

Selon les constatations et le nombre de plaintes reçues, l'Office intervient d’abord par des lettres d'avertissement aux locataires. On y explique les faits reprochés et les règlements d'immeuble et on demande de cesser ces agissements. Il peut aussi y avoir des rencontres de conciliation et de médiation entre les locataires et/ou des entrevues individuelles en vue de régler le problème.

Il est important de contacter l’Office à nouveau si le problème persiste et de ne pas hésiter à le faire aussi souvent que nécessaire. En effet, si nous ne recevons plus de plaintes à ce sujet par la suite, nous considérerons que le problème est réglé.

À l’Office, le traitement des plaintes est assuré de façon strictement confidentielle. L’identité du plaignant ne sera pas révélée et ce dernier ne sera pas informé des interventions effectuées auprès des locataires à la suite de sa plainte. Par contre, advenant une procédure légale à la Régie du logement, le plaignant peut être appelé à témoigner sur le contenu de sa plainte écrite.

Dans tous les cas, votre compréhension et votre collaboration sont essentielles. Si les interventions de l’Office vous semblent parfois longues et donner peu de résultats, soyez assurés que nous travaillons avec vous à maintenir la tranquillité pour tous les locataires, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'Office ne peut régler les problèmes de personnalité entre locataires.

30) BRUITS ET ENVIRONNEMENT

La circulation habituelle dans un immeuble et les bruits réguliers de la vie quotidienne dans les logements contribuent suffisamment au niveau sonore et à une activité normale. En tout temps, les locataires doivent respecter la tranquillité des autres locataires : le va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis.

Le locataire s'engage à ne pas tolérer que ses enfants ou toute autre personne à qui il permet l'accès aux lieux loués, s'attardent ou jouent dans les entrées, cages d'escaliers, corridors, salle de lavage, salon communautaire, etc.

Aucun bruit excessif ne doit causer de dérangement ou d'inconvénient aux autres locataires, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des immeubles et ce, à toute heure du jour et de la nuit.

Ceux qui brisent ou salissent dans les immeubles sont soit des locataires, leurs enfants ou leurs visiteurs. Nous considérons qu'il est votre responsabilité d'intervenir et de les empêcher d'agir ainsi.

De plus nous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans les aires communes (corridors, cages d’escaliers, buanderie,…).

La flânerie est interdite dans les aires communes intérieures et extérieures des immeubles de l'Office, afin de ne pas troubler la quiétude des autres locataires de l'immeuble.

Tous les espaces communs doivent être utilisés dans le respect des personnes et dans un souci de propreté, de sécurité et du maintien en bon état des lieux.

Nous comptons sur vous pour maintenir la propreté et le calme dans les espaces communs.

31) CLÉS

Il est strictement défendu d'ajouter des serrures aux portes de logements ou tout autre type de loquets (art. 1934 du C.C.Q.), car ceci pourrait entraîner des délais importants si une urgence obligeait les employés à entrer dans votre logement.

Vous seriez tenu responsable de TOUS LES DOMMAGES causés aux lieux loués et qui seraient le résultat de ce temps d'attente.

Toute clé supplémentaire sera aux frais du locataire.

Aucun appel d'urgence en dehors des heures de travail ne sera accepté pour cause de clés perdues ou oubliées. Le locataire devra faire appel avec le serrurier de l’Office, à ses frais, et la serrure installée devra être compatible avec les clés-maîtresses de l'OMH du Bassin de Chambly.

32) PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

Il est strictement défendu d'installer des arbres de Noël naturels à cause du risque d'incendie.

Les portes coupe-feu situées dans les cages d'escalier constituent une protection en cas d'incendie car elles empêchent les flammes de se propager. Ainsi, elles doivent être fermées en tout temps.

Faites-vous un devoir d'enlever les objets que certaines personnes installent pour garder ces portes ouvertes. De même, la porte de votre appartement doit être maintenue fermée.

Par mesure de sécurité, l'entreposage des bonbonnes de gaz propane est interdit à l'intérieur des immeubles car elles risquent d'exploser en cas d'incendie.

33) DÉTECTEURS DE FUMÉE

Le locataire est responsable de vérifier le bon fonctionnement de son détecteur et ce, de façon régulière. Pour les détecteurs à pile, vous devez aussi voir au remplacement de la pile au moins deux fois par année. Les piles de remplacement, s'il y a lieu, sont à la charge du locataire (piles alcalines).

Le détecteur thermique ne doit en aucun cas être peint afin de ne pas empêcher son bon fonctionnement.

34) ASSURANCE

Il est fortement recommandé que chaque locataire dispose d'une police d'assurance feu, vol et responsabilité. Chaque locataire est responsable de ses biens situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'immeuble et ce, pour toute perte de quelque nature que soit (exemple : dégât d'eau).

Un locataire peut faire l'objet d'une poursuite de la part de l'Office en remboursement de dommages causés par sa faute et/ou sa négligence.

35) PERMISSION D'ENTRER DANS LES LOGEMENTS

Pour les locataires non arrivés et/ou dont le bail n'est pas en vigueur, l’OMH se réserve le droit et ce, jusqu'à la date de début du bail (nouveau locataire et/ou transfert) :

  • D'entrer dans le logement dans le but d'y faire des travaux ou des vérifications ;
  • De remettre à un entrepreneur ou toute autre personne qu'il engage à des fins de travaux une copie de la clé permettant l'accès au logement.

Il est entendu, qu'à ce moment, aucun avertissement préalable ne sera requis avant d'entrer dans le logement puisque celui-ci est considéré vacant.

En cas d’urgence, l’employé peut entrer, seul ou accompagné d’une ou plusieurs personnes, dans un logement sans avertissement préalable.

L’OMH se réserve le droit, dans le cadre de « travaux majeurs », d'effectuer ou de faire effectuer lesdits travaux et ce, malgré l'absence du locataire en autant que ce dernier ait été averti de la tenue des travaux.

36) NOURRITURE POUR ANIMAUX

En aucun temps vous ne devez nourrir les oiseaux, écureuils et autres animaux à l'extérieur.

Ces derniers détruisent l'environnement, sont souvent porteurs de maladies et cherchent désespérément une façon de se cacher et/ou d’entrer dans l’immeuble.

37) VERMINE

Tous les logements sont inspectés et les interventions nécessaires effectuées contre la vermine avant que le locataire n’en prenne possession. La présence d'insectes ou de vermine dans votre logement ou sur la propriété n'est pas tolérée. Afin d'éviter toute multiplication, signalez immédiatement la présence d'insectes en communiquant avec le bureau de l’OMH du Bassin de Chambly. L'Office se chargera de l'extermination.

Tout locataire qui doute de la présence de punaises de lit doit immédiatement en aviser l’Office et collaborer aux mesures visant à les éliminer. Pour le premier traitement, il n’y aura aucun frais pour le locataire. En cas de manque de collaboration et/ou récidive, des frais de 150 $ seront dorénavant facturés.

Le locateur ne pourra être tenu responsable pour les rongeurs et insectes de toute sorte qui pourraient pénétrer ou infester les lieux par faute ou par négligence du locataire. Les coûts d'extermination pourraient être aux frais du locataire s'il s'avère que la vermine provient de sa négligence.

38) ANIMAUX

850, RUE DES OBLATS (secteur Richelieu)

Il est interdit de garder des animaux dans ou sur les lieux loués.

Cette interdiction fait suite au sondage du 15 novembre 2018 au cours duquel la majorité des locataires ont refusé la présence d’animaux.

1314 ET 1333, RUE BARRÉ, 100, RUE LUSSIER (secteur Saint-Mathias)

Un locataire peut garder un animal domestique en sa possession, s’il se conforme au règlement suivant :

Avant de garder un animal, le locataire doit aviser l’Office et en avoir reçu l’autorisation.

Il est strictement défendu de posséder ou garder un chien. De plus, l’accès au chien est défendu sur tous les terrains de l’OMH de Chambly. Les seuls animaux autorisés par le présent règlement sont les chats, oiseaux et poissons. Les chats doivent être castrés ou stérilisés.

Les alinéas suivants ne s’appliquent pas à la possession d’oiseaux ou de poissons.

Un seul chat est permis par logement. Dans le cas des poissons, la capacité maximale de l’aquarium sera de 30 litres.

Le locataire autorise l’office à effectuer une vérification par année au logement pour vérifier s’il y a dommages causés par l’animal.

Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes les exigences relatives aux niveaux municipal et provincial :

  • La vaccination ;
  • À l’hygiène et à la répression du bruit ;
  • À l’élimination des déchets.

Le locataire doit prendre l’engagement que quelqu’un s’occupe de son animal en tout temps, même en son absence. L’Office ne pourra être tenu responsable de la fuite d’un animal à l’extérieur du logement.

Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté dans les aires communes intérieures et extérieures.

Il est interdit de laisser l’animal seul sur le balcon ou le patio même s’il est tenu en laisse. Leur présence est interdite dans les lieux de services ouverts à tous les locataires, tels que les aires de loisir intérieures et extérieures, les salles communautaires, les vestibules d’entrée et les buanderies.

1, PLACE ALBANI, 3 et 5, PLACE ALBANI, 7 à 25, PLACE ALBANI, 2345-55, RUE BOURGOGNE, 30, RUE LAFONTAINE, 1316 À 1326, RUE BARRÉ, 1331, RUE BARRÉ

Un locataire peut garder un animal domestique en sa possession, s’il se conforme au règlement suivant :

Avant de garder un animal, le locataire doit aviser l’Office et en avoir reçu l’autorisation.

Un seul animal est permis par logement. Les seuls animaux autorisés par le présent règlement sont les chiens, chats, oiseaux et poissons.

Les alinéas suivants ne s’appliquent pas à la possession d’oiseaux ou de poissons. Dans le cas des poissons, la capacité maximale de l’aquarium sera de 30 litres.

À maturité, le chien ne devra pas mesurer plus de 40 centimètres (15 pouces) de hauteur, ni peser plus de 11 kilos (25 livres).

Le locataire autorise l’Office à effectuer une vérification par année au logement pour vérifier s’il y a dommages causés par l’animal.

Le locataire doit prendre l’engagement que quelqu’un s’occupe de son animal en tout temps, même en son absence. L’Office ne pourra être tenu responsable de la fuite d’un animal à l’extérieur du logement.

Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté dans les aires communes intérieures et extérieures.

Il est interdit de laisser l’animal seul sur le balcon ou le patio même s’il est tenu en laisse. Leur présence est interdite dans les lieux de services ouverts à tous les locataires, tels que les aires de loisir intérieures et extérieures, les salles communautaires, les vestibules d’entrée et les buanderies.

Le locataire doit obligatoirement aviser l’OMH qu’il possède un chien et doit compléter la fiche d’inscription du chien.

L’animal doit être stérilisé.

Le propriétaire de l'animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l'obtention d'un permis ou licence, à l'hygiène, la répression du bruit et à l'élimination des déchets.

L’animal devra être tenu en laisse, c’est-à-dire attaché et sous la supervision directe du locataire en tout temps. Les excréments devront être ramassés immédiatement et en tout temps par le propriétaire du chien et disposer dans le conteneur à déchets.

S’il arrivait qu’un animal soit porteur de puces et que l’Office doive faire appel aux services d’un professionnel de l’extermination pour éviter l’infestation du logement ou de l’immeuble, les frais encourus seront à la charge du locataire ayant la garde de l’animal.

Il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer, tant à l'immeuble qu'aux lieux loués, des dommages, d'en affecter la propreté ou la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux des autres locataires de l'immeuble et ce, peu importe la taille ou la race de l'animal. Les Pit Bull et/ou les chiens d’attaque sont interdits.

Tous les dommages causés par un animal, dont un locataire a en sa possession, seront aux frais du locataire. Le locataire doit s'assurer que le personnel de l'Office puisse entrer dans son logement sans danger en cas d'urgence.

Les préposés ou le personnel de l’OMH ne ramasseront pas les excréments sur le terrain et/ou à l’intérieur des édifices.