RÈGLEMENT D’IMMEUBLE

POUR LES URGENCES

En dehors des heures normales d’ouverture de bureau, les fins de semaine, les jours fériés : 450-658-5389

Pour une fausse urgence, les frais de déplacement du surintendant vous seront facturés (75$).

 

 

 1)    NORMES D’OCCUPATION SELON LA COMPOSITION DU MÉNAGE

Le locataire s’engage à occuper les lieux aux fins du logement seulement pour lui et les seuls membres déclarés au présent bail. Une personne habitant plus de 2 jours par semaine doit être déclarée.

Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d’une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié

2)    COÛT DU LOYER – REVENUS PROUVÉS – DÉCLARATION DU LOCATAIRE

Le règlement sur les conditions de location de la SHQ prévoit que le locataire doit fournir annuellement les pièces justificatives demandées par l’Office pour l’attestation de ses revenus. Entre autres, l’avis de cotisation détaillé du gouvernement du Québec est obligatoire

3)    AJOUT D’OCCUPANT

Aux fins de la conclusion du bail ou de sa reconduction, le locataire doit fournir à l’OMH le nom des personnes qui habitent avec lui et les preuves requises pour la détermination du loyer. Ces renseignements doivent être fournis dans un délai d’un mois de la demande par l’OMH. En tout temps, le locataire est tenu d’informer lorsqu’il y a ajout d’occupant, et ce, dans un délai d’un mois de l’arrivée du nouvel occupant.

4)    PAIEMENT DU LOYER

Le loyer est payable d’avance le 1^er jour de chaque mois par prélèvement bancaire ou au bureau de l’OMH du Bassin de Chambly.

5)    PAIEMENTS RETOURNÉS

Des frais d’administration de dix dollars (10$) seront exigibles, sans autre préavis, pour tout paiement retenu, refusé ou annulé.

6)    PRÉAVIS DE DÉPART

Un locataire peut quitter son logement en donnant un avis de trois mois complets. Il est responsable de payer le loyer pour ces trois mois de préavis vous devrez remettre au bureau toutes les clés, faute de quoi, nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer les coûts des nouvelles serrures.

7)    TRANSFERT

Tout locataire qui demande un transfert doit suivre les procédures et règles suivantes :

• Le locataire ne doit pas avoir de dette envers l’Office
• Toute demande de transfert par un locataire doit être adressée par écrit et appuyée par des documents (ex : certificat médical)
• Des frais de 25$ non remboursables sont exigés pour le traitement d’un dossier
• Aucune indemnité n’est versée lors du relogement demandé par un locataire
• L’Office ne fournit pas la peinture lors d’un transfert demandé par le locataire
• Un refus du logement attribué entraîne l’annulation de la demande de changement de logement pour une période d’une année

8)    BOISSONS ALCOOLIQUES, TABAC ET CANNABIS

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques, du cannabis ou du tabac dans les corridors ou espaces communautaires autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

La vente et la culture de cannabis, ou tout autre produit dérivé sont strictement interdits dans les logements

 

9)    INSTALLATIONS SUPPLÉMENTAIRES

• Congélateur

Par mesure de sécurité, l’OMH informe ses locataires qu’aucun congélateur ne peut être placé dans les dépôts des appartements.

• Climatiseur

L’installation et l’utilisation d’un climatiseur en bon état ne seront permises que si son installation est conforme aux règles de sécurité par la Direction de l’Office. L’utilisation d’un plexiglas est recommandée dans la fenêtre, mais celle de carton ou de plastique sont défendus.

L’utilisation de ces appareils est limitée à la période incluse entre le 1^er mai et le 1^er octobre. Nous vous rappelons que des frais de 60$ (soit 5$ par mois sur 12 mois) s’ajoutent au coût du loyer.

• Décorations

Les aires de circulation doivent être libres de tout objet en tout temps. Seules les portes de logement peuvent être décorées, et ce, sobrement, sans percer ni la porte ni le cadre.

10)    APPARENCE ET SÉCURITÉ

Par mesure de sécurité, le locataire n’encombrera pas l’extérieur ou l’intérieur des lieux loués ou des espaces publics tels les galeries, balcons, corridors, escaliers, par des tapis, boîtes, jouets, bicyclettes, carrosses, journaux, piscine sur le gazon ou objets de toute autre description. Le locateur aura le droit d’enlever tout ce qui constituera un encombrement. De plus, il est interdit de laisser les bicyclettes, sacs de poubelles, meubles, dans les cages d’escalier ou dans les corridors, et ce même pour quelques minutes.

Les GAZEBO sont interdits et locataire est responsable de déneiger son balcon.

11)    POËLES BBQ

Adresse : 1-3-5, maisonnettes Albani, 2345-2355 rue Bourgogne et 1314-1331 et maisonnette Barré : l’utilisation de poêle BBQ est autorisée sauf les modèles fonctionnant avec des briquettes de charbon de bois. Tout autre modèle de cuisson est strictement interdit (ex : fumoir)

30 Lafontaine et 1333 rue Barré : Il est strictement interdit de posséder un BBQ sur les balcons.

12)    RÉPARATION DE VÉHICULE

Les réparations de véhicules ne sont pas permises sur les aires de stationnement ou en tout autre endroit sur les terrains appartenant au locateur. Aucun véhicule à moteur électrique ou embarcation n’est permis dans les logements.

13)    STATIONNEMENT

Seuls les locataires ou les personnes inscrites au bail et qui sont propriétaires d’un véhicule peuvent faire la location d’un espace de stationnement. Les aires de stationnement ne peuvent être utilisées que par les véhicules de promenade en état de marche et immatriculés de l’année courante.

Le déneigement des stationnements, des entrées et des sorties des immeubles est effectué par l’Office. Le locataire est responsable de déneiger et déplacer sa voiture avant l’arrivée du déneigeur. Le locataire qui aura oublié d’enlever son véhicule devra déneiger l’espace de stationnement.

Un véhicule ne peut utiliser un stationnement réservé aux locataires. Le visiteur doit stationner son véhicule dans la rue.

En aucun temps un véhicule ne doit se stationner devant le conteneur, l’espace réservé aux handicapés ou dans des endroits interdits. Toute personne ne respectant pas ces directives pourra voir sa voiture remorquée à l’extérieur du site sans autre avis. Il sera responsable des frais occasionnés par cette opération.

14)    RÉPARATION ET ENTRETIEN PRÉVENTIF

Le locataire doit rapporter, sans délai, au bureau de l’OMH toutes les défectuosités ou tous les bris constatés dans les lieux loués. L’inspection de tous les logements s’effectue selon une fréquence d’une fois par année. Il est à noter que cette inspection est préventive.

Tout appel de service sans raison valable avec déplacement d’un employé en dehors des heures de travail vous sera facturé (75$).

15)    AIRES COMMUNAUNES EXTÉRIEURES

Il est défendu de faire des feux extérieurs ou du camping sur les terrains de l’OMH. L’installation de trampolines et de structure gonflable y est strictement interdite. Les petites piscines hors terre, avec filtreur, sont interdites. Seules les barboteuses sont autorisées. Celle-ci doit être installée sur le gazon, vidée et rangée après chaque baignade. Un adulte doit être présent en tout temps lors de la baignade des enfants. Les piscines sont permises entre 9h et 21h.

16)    UTILISATION DES LIEUX PRIVÉS ET COMMUNS

L’usage des salons communautaires est réservé à tous les locataires de l’immeuble. Il est interdit d’exploiter un commerce à l’intérieur des lieux loués, espaces communautaires et sur les terrains de l’OMH.

17)      UTILISATION DES LAVEUSES, SÉCHEUSES ET      LAVE-VAISSELLE

Les salles de lavage sont strictement réservées aux locataires habitant l’immeuble de l’OMH.

Le lavage et séchage du linge soit se faire entre 9h et 21h. Les appareils doivent être nettoyés après l’utilisation. Les laveuses, sécheuses et lave-vaisselle sont strictement interdits dans les logements ou les aires communes.

18)      MÉSENTENTE ENTRE VOISINS

Si un voisin vous dérange, commencez d’abord par lui en parler. Si aucun arrangement ne survient et que vous croyez être lésé dans vos droits de locataires, vous pouvez communiquer avec l’Office et une entente de médiation pourra être faite.

L’Office ne peut régler les problèmes de personnalité entre locataires.

19)     CLÉS

Il est strictement défendu de changer ou d’ajouter des serrures aux portes ou tout autre type de loquets. Toute clé supplémentaire sera aux frais du locataire. Il est défendu de donner une clé pour entrer dans l’édifice. Aucun appel d’urgence en dehors des heures de travail ne sera accepté pour cause de clés perdues ou oubliées. Le locataire devra faire appel avec un serrurier, à ses frais.

20)      NOURRITURE POUR ANIMAUX SAUVAGES

En aucun temps vous ne devez nourrir les oiseaux, écureuils, et autres animaux à l’extérieur.

21)      ANIMAUX

Un locataire peut garder un animal domestique, s’il se conforme au règlement suivant :

Un seul animal est permis par logement. Les seuls animaux autorisés sont les chiens, chats, oiseaux et poissons. Les chats et les chiens doivent être également stérilisé.

La capacité maximale de l’aquarium est de 30 litres. Le chien ne devra pas mesurer plus de 40 centimètres de hauteur ni peser plus de 20 lbs.

Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté dans les aires communes intérieures et extérieures. Il est interdit de laisser l’animal seul sur le balcon ou le patio même s’il est tenu en laisse.

Les excréments devront être ramassés immédiatement et en tout temps par le propriétaire de l’animal. Les préposés ne ramasseront pas les excréments sur le terrain ou à l’intérieur des édifices.

S’il arrivait qu’un animal soit porteur de puces et que l’Office doive faire appel aux services d’un professionnel de l’extermination pour éviter l’infestation du logement ou de l’immeuble, les frais encourus seront à la charge du locataire ayant la garde de l’animal.

Il est interdit de garder tout animal dont le comportement, les cris ou les aboiements sont susceptibles de causer des dommages, d’en affecter la propreté ou de nuire à la jouissance paisible des lieux des autres locataires de l’immeuble, et ce, peu importe la taille ou la race, de l’animal.