Soumettre une demande

Comment faire une demande ?

Pour être inscrit sur la liste d’attente, il faut avant tout compléter un formulaire de demande de logement à loyer modique et fournir les documents demandés par l’Office municipal d’habitation du Bassin de Chambly, tels que :

  • Déclarations de revenus fédéral et provincial
  • Avis de cotisations
  • Bail actuel ou preuve de résidence
  • Dernière facture d’Hydro-Québec
  • Preuve des revenus actuels
  • Dernier relevé bancaire du dernier mois complet

Vous pouvez télécharger vos documents en cliquant ci-dessous

=> La liste des documents demandés

=> Formulaire demande de logement à loyer modique

=> Choix de secteurs

Pour plus de renseignements vous pouvez communiquer avec nous en composant le (450) 658-0248 ou par courriel à

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE

Soumettre une demande de logement subventionné en ligne

Attribution des logements

Les personnes sont inscrites sur la liste d’attente selon les critères suivants :

  • Revenu actuel, capital
  • Ancienneté de la demande
  • Enfants mineurs

Le nombre de points obtenus détermine le rang d’une demande par rapport aux autres sur la liste d’admissibilité.

Lorsqu’un logement se libère, celui-ci est offert à la première personne inscrite sur la liste de la même catégorie que le logement libéré. Un refus entraîne l’annulation de la demande pour une période d’un an. Une nouvelle demande pourra être faite après ce délai.

Le coût du loyer

Le locataire paie 25 % de son revenu ou des revenus de son ménage, incluant les frais de chauffage. Dans le cas des prestataires de la Solidarité sociale, un loyer minimum pré-établi est chargé selon la composition du ménage.

Des frais additionnels s’ajoutent pour couvrir les coûts d’éclairage, de stationnement et/ou d’utilisation d’un climatiseur.