Guide du locataire et règlement d'immeuble
Guide du locataire et règlement d’immeuble
Ce guide du locataire vous donne des informations générales sur le fonctionnement de l’Office et fournit des explications et des exemples pour faciliter la compréhension et l’application du règlement d’immeuble. Le guide du locataire et le règlement d’immeuble ont été adoptés à l’unanimité par la résolution numéro 19-01-184.
RÈGLEMENT D’IMMEUBLE
Vous trouverez dans ce document le règlement d’immeuble. Le règlement d’immeuble établit les règles à observer pour assurer la jouissance des lieux et préciser les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.
Ces règlements font partie intégrante du bail intervenu entre le locataire et l’Office municipal d’habitation du Bassin de Chambly. Ils s’ajoutent à la « Partie 2 du bail (Dispositions obligatoires, Règlement sur la location d’un logement à loyer modique – clauses supplémentaires).
Le bail résume toutes les informations pertinentes à votre logement et à votre situation. Toute fausse déclaration de votre part pourrait entraîner des procédures auprès de la Régie du logement.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Chaque locataire est responsable du respect du règlement pour lui, pour les personnes qui habitent avec lui et pour toutes les personnes à qui il permet l’accès à l’immeuble et/ou sur les terrains de l’office.
Le règlement fait partie intégrante au bail et tout manquement peut causer préjudice aux autres locataires ou à l’Office. Un locataire qui subit un dérangement doit signaler le fait par écrit à l’Office qui effectuera les vérifications nécessaires et avisera les personnes concernées pour demander le respect des règlements et, s’il y a lieu, le remboursement des frais occasionnés et des dommages causés.
Les signalements sont confidentiels. Cependant, si nous devons établir une preuve devant la Régie du logement, le témoignage des personnes qui portent plainte peut être requis.
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